Réfugiés: Bruxelles menace la Hongrie et la Pologne

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Strasbourg (AFP) – Lassée des mises en garde sans effet, la Commission européenne a menacé mardi de lancer des procédures d’infraction contre la Hongrie et la Pologne si elles refusaient toujours d’ici juin d’accueillir des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce.

« C’est le dernier avertissement », a lancé Dimitris Avramopoulos, le commissaire aux Migrations, en présentant un bilan d’étape sur le plan de « relocalisation » adopté en 2015 pour venir en aide à Rome et Athènes, en première ligne face à la crise migratoire.

La menace avait déjà été agitée, mais sans calendrier précis. « Si rien n’est fait avant notre prochain rapport en juin, la Commission n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs en vertu des traités et à ouvrir des procédures d’infraction », a cette fois averti M. Avramopoulos lors d’une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

Ces procédures peuvent aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le cas échéant à de lourdes sanctions financières.

« Je n’ai pas peur de ces annonces tonitruantes de la Commission », a aussitôt répondu Beata Szydlo, la chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, déjà dans le collimateur de Bruxelles pour sa réforme controversée de la justice constitutionnelle.

« Nous ne serons pas d’accord pour qu’on impose à la Pologne ou à tout autre pays de l’UE des quotas obligatoires » de migrants, a-t-elle ajouté.

La Hongrie n’a pas été en reste face à « la menace » du commissaire Avramopoulos: « Bruxelles ferait mieux de se concentrer sur la protection des frontières plutôt que de disséminer les conséquences de ses propres erreurs », a lancé le gouvernement de Budapest dans un communiqué.

Face à l’afflux massif de demandeurs d’asile sur les côtes italiennes et grecques, où sont arrivés plus d’un million de migrants en 2015, les pays de l’UE avaient adopté en septembre 2015 un plan de répartition de 160.000 personnes en deux ans vers le reste de l’Union.

Mais ce plan dit de « relocalisation », censé incarner la solidarité européenne, a surtout illustré les divisions entre États membres, qui ne l’ont appliqué qu’au ralenti, voire pas du tout pour certains.

La Hongrie et la Slovaquie ont même intenté une action en justice pour le contester.

Au 16 mai, seulement 18.418 demandeurs d’asile ont ainsi été répartis (dont 5.711 depuis l’Italie et 12.707 depuis la Grèce), bien loin des objectifs initiaux.

– « Obligation juridique » –

« J’appelle la Pologne et la Hongrie, qui n’ont pas encore relocalisé la moindre personne, à commencer à le faire immédiatement », a insisté M. Avramopoulos.

Selon la Commission, ils sont avec l’Autriche « les seuls États membres à ne pas avoir encore » accueilli le moindre demandeur d’asile en application du plan de 2015, manquant ainsi « à leur obligation juridique ».

L’Autriche, qui avait demandé une exemption temporaire à ce plan, « s’est toutefois formellement engagée à relocaliser 50 personnes depuis l’Italie, une décision saluée par la Commission », qui l’appelle aussi « à commencer à le faire pour la Grèce ».

L’exécutif européen a également pointé du doigt mardi la République tchèque qui n’a pas contribué depuis « près d’un an ».

D’autres pays, comme l’Espagne, la Belgique, la Croatie, l’Allemagne, la Roumanie, la Slovaquie et la France, devraient eux « accroître leurs engagements mensuels » d’accueil selon la Commission.

Outre les réticences des États membres, le plan de répartition de demandeurs d’asile a également souffert de critères d’éligibilité restrictifs en termes de nationalité, les demandeurs concernés devant avoir la quasi-certitude d’obtenir l’asile après leur transfert. C’est le cas des Syriens et des Érythréens, mais les Irakiens ont quant à eux été exclus des « relocalisations ».

A l’heure actuelle, selon la Commission, il y a en Grèce 12.400 personnes éligibles parmi les dizaines de milliers de migrants présents dans le pays.

En Italie, « outre les 2.500 candidats à une relocalisation enregistrés jusqu’à présent, 700 personnes devraient être enregistrées prochainement, de même que plus de 1.100 Érythréens arrivés en Italie en 2017 ».

Quoi qu’il en soit, l’objectif initial de 160.000 relocalisations est donc devenu inatteignable.

Et de fait, 54.000 places (sur le total initial) ont déjà été rendues disponibles pour des « réinstallations » de Syriens directement depuis la Turquie, dans le cadre du pacte migratoire scellé en mars 2016 avec Ankara.

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