Des premières plaintes au procès Obiang, l’affaire des « biens mal acquis »

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Paris (AFP) – Principales étapes de l’affaire dite des « biens mal acquis » qui porte sur les conditions d’acquisition de riches patrimoines en France par plusieurs dirigeants africains, au moment où reprend lundi un premier procès, celui de Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale.

– Plaignants: le parcours du combattant –

– 27 mars 2007: Trois associations (Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora) déposent des plaintes visant des chefs d’Etat africains accusés d’avoir bâti en France une fortune avec de l’argent public détourné. L’enquête préliminaire est classée sans suite en novembre.

– 2 déc 2008: Nouvelle plainte déposée par Transparency International, Sherpa et un ressortissant gabonais. La plainte avec constitution de partie civile vise le Gabonais Omar Bongo (décédé en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema.

– 9 nov 2010: Après des hésitations sur la recevabilité de la plainte d’une ONG anticorruption et des décisions contradictoires entre juges d’instruction, parquet et cour d’appel, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, annonce que la justice peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d’Etat et de certains de leurs proches. Deux juges d’instruction sont désignés.

– Saisies et perquisitions –

– 28 sept 2011: Des véhicules de la famille d’Obiang Nguema sont saisis après une perquisition dans un immeuble appartenant à son entourage.

– 14-24 fév 2012: Perquisition dans un hôtel particulier parisien. Environ 200 m3 de biens de la famille Obiang Nguema sont saisis.

– 13 juil 2012: Un mandat d’arrêt international est lancé contre Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, qui refuse de répondre à la convocation des juges d’instruction.

– 19 juil 2012: La justice saisit à Paris l’hôtel particulier de Teodorin Obiang, d’une valeur de 100 à 150 millions d’euros.

– 18 mars 2014: Teodorin Obiang est mis en examen pour blanchiment de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.

– 29 sept 2015: Les juges saisissent plusieurs propriétés, dont une luxueuse demeure dans la région parisienne, soupçonnant un neveu de Sassou Nguesso d’en être le véritable propriétaire. Ils ont déjà saisi une quinzaine de véhicules de luxe en février dans une banlieue huppée de Paris chez des membres de la famille.

– Batailles juridiques –

– 15 déc 2015: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang, qui demandait l’annulation de sa mise en examen, invoquant son immunité de deuxième vice-président de son pays depuis mai 2012.

– 2 fév 2016: Le président Sassou Nguesso contre-attaque, portant plainte à Paris pour « escroquerie au jugement ».

– 22 avr 2016: Des biens immobiliers à Paris et Nice, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo, sont saisis. Deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont également été confisqués.

– 23 mai 2016: Le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle de Teodorin Obiang.

– 14 juin 2016: La Guinée équatoriale demande à la Cour internationale de justice (CIJ) que la France mette fin aux procédures contre le fils du président, invoquant son immunité.

– 5 sept 2016: Teodorin Obiang, 47 ans, promu vice-président fin juin par son père, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption.

– 4 jan 2017: A l’ouverture du procès, Obiang obtient un délai pour préparer sa défense. Le procès est reporté au 19 juin.

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