Donald Trump Jr a-t-il violé la loi américaine ?

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New York (AFP) – Le fils aîné de Donald Trump a-t-il violé la loi, en rencontrant le 9 juin 2016 une avocate russe dont il espérait qu’elle ait des informations compromettantes sur Hillary Clinton ?

Pourrait-il être accusé de trahison ? Voici quelques éléments de réponses, sur la base des révélations des dernières heures sur cette rencontre.

– Quelle loi pourrait avoir été violée ?

Les révélations n’ont cessé depuis dimanche, mais le plus incriminant, selon plusieurs experts en droit interrogés par l’AFP, provient d’échanges d’emails que le fils du président américain a publiés lui-même sur Twitter mardi: il y apparaît qu’il a accepté ce rendez-vous avec enthousiasme – « j’adore » – en sachant pertinemment que la rencontre promettait de lui apporter des « informations incriminantes pour Hillary et ses contacts avec la Russie ». « Des informations de très haut niveau » qui font partie du « soutien du gouvernement russe pour M. Trump ».

Or, explique Brandon Garrett, professeur de droit à l’Université de Virginie, la loi électorale fédérale interdit, depuis le Watergate, à tout étranger de contribuer, ou de promettre de contribuer, directement ou indirectement à une élection américaine. Et ce qu’il s’agisse d’une contribution avec de l’argent ou avec « toute autre chose de valeur », y compris potentiellement des informations, dit-il.

L’autre difficulté pour Donald Trump Jr est qu’à ce texte, au champ d’application très large, s’ajoute la notion de « conspiration » – se mettre d’accord à deux ou plus pour commettre un crime – qui est également « extrêmement large et puissante » dans le droit fédéral américain. « Il n’y a pas besoin d’avoir commis un crime, avoir essayé suffit », explique M. Garrett.

En ce sens, même si Donald Trump Jr a assuré que l’avocate russe n’avait finalement aucune information intéressante à fournir, « cela ne saurait constituer une défense ». Le seul fait d’être allé au rendez-vous pour voir si elle avait quelque chose à transmettre pourrait suffire à établir que l’intention y était.

Mais pour Daniel Tokaji, expert en droit électoral à l’Université de l’Etat de l’Ohio, interpréter l’obtention ou la tentative d’obtenir des informations sur un candidat rival comme une « contribution » de campagne a « des implications troublantes ».

« Il y a de vrais problèmes de liberté d’expression là-dedans », dit-il. On pourrait aussi alors poursuivre l’équipe d’Hillary Clinton s’ils avaient cherché à interviewer des étrangers pour savoir si Donald Trump employait des immigrés illégaux dans ses entreprises, fait-il valoir.

Susan Klein, professeure en droit à l’Université du Texas et fervente démocrate, ne croit pas non plus que le fils du président puisse être poursuivi « pour avoir simplement parlé avec des gens ». Sauf « peut-être s’il y avait eu paiement » estime-t-elle. A ce stade, aucune information n’est venue suggérer un tel scénario.

– Qui décide d’éventuelles poursuites ?

Si c’est la loi électorale qui est en cause, alors ce serait logiquement à la Commission électorale fédérale américaine d’ouvrir une enquête, selon M. Tokaji. Mais ses membres « se partagent à égalité » entre républicains et démocrates, donc « il est improbable qu’ils prennent des mesures ».

Théoriquement, le procureur fédéral de Manhattan, où la rencontre a eu lieu, pourrait aussi décider d’enquêter.

Mais le plus probable est que le procureur spécial chargé de l’enquête sur les liens supposés de l’équipe Trump avec la Russie, l’ex-directeur du FBI Robert Mueller, décide de regarder s’il y a matière à poursuivre au pénal, juge Daniel Tokaji.

Même si la loi fédérale électorale n’a pas été violée, « cela vaut une enquête », estime-t-il, car « il est troublant que quelqu’un agissant au nom d’une puissance étrangère collabore avec des gens à la tête » d’une équipe de campagne.

– Peut-il y avoir ‘trahison’ ?

Certains élus démocrates allaient mardi jusqu’à brandir le mot de « trahison », mais les avocats interrogés par l’AFP n’y croyaient pas.

« Le simple fait d’avoir un contact avec un agent étranger, même un pays +adversaire+ comme la Russie – nous ne sommes pas en guerre – ne suffit pas à en faire de l’espionnage ou de la trahison. Pour entrer dans le champ de la trahison, il faut prouver que la personne avait l’intention de nuire à son pays », a notamment expliqué Joshua Dressler, professeur à l’université d’Etat de l’Ohio.

« Ce serait un argument très extrême », a-t-il ajouté. « Ce sera probablement moins extrême que ça ».

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