Terrorisme: la justice européenne maintient le Hamas palestinien sur la liste de l’UE

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Bruxelles (AFP) – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)a décidé mercredi de maintenir le mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, sur la liste des organisations terroristes de l’UE.

Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice a jugé que le Tribunal de première instance de l’UE « n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes », selon un communiqué.

Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l’UE avait annulé – pour vice de procédure – l’inscription du Hamas sur la liste terroriste de l’Union européenne.

Mais la Cour a jugé que le Tribunal avait « ainsi commis une erreur de droit », et lui renvoie l’affaire.

En septembre 2016, l’avocat général de la CJUE avait pourtant estimé que le Hamas ne devrait pas – toujours pour des raisons légales – être maintenu sur la liste noire de l’UE. Il est rare que les « opinions » de l’avocat général ne soient pas suivies par la Cour de justice.

L’arrêt du Tribunal de 2014 avait été condamné avec virulence par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, tandis que le Hamas s’en félicitait, espérant en tirer profit sur la scène internationale.

Dans un communiqué publié mercredi à Bruxelles, le Congrès juif européen (CJE) a salué « un important message politique dans le combat contre le terrorisme international ».

Le Mouvement de la Résistance islamique (dont l’acronyme en arabe est « Hamas ») est inscrit sur la liste noire de l’UE depuis décembre 2001, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

Le Hamas, qui contrôle sans partage depuis 2007 l’enclave de Gaza sous blocus israélien, est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les Etats-Unis.

Depuis 2008, trois guerres meurtrières ont opposé sa branche militaire – la Brigade Ezzedine Al-Qassam – et ses alliés locaux à l’armée israélienne. La dernière confrontation, pendant l’été 2014, a fait plus de 2.200 morts du côté palestinien, en majorité des civils selon l’ONU, et 73 du côté israélien.

En mai, pour la première fois de son histoire, le Hamas a présenté de nouvelles orientations politiques dans l’espoir de revenir dans le jeu diplomatique international, notamment en Europe.

– ‘Activités terroristes’ –

En revanche, la Cour a confirmé l’annulation du maintien sur la liste des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), organisation séparatiste tamoule au Sri Lanka.

Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2014, le Tribunal de l’UE avait décidé de soustraire les Tigres tamouls de la liste de l’UE également pour vice de forme.

Vaincus par Colombo, les Tigres ont déposé les armes en mai 2009 après une guerre féroce entre la minorité tamoule et la majorité cinghalaise qui a duré près de 40 ans et fait des dizaines de milliers de morts.

En janvier 2015, le Conseil de l’UE, qui représente les Etats membres, avait saisi la CJUE, la juridiction suprême de l’UE basée à Luxembourg, d’un pourvoi suspensif pour obtenir l’annulation des deux arrêts.

« Par ses arrêts de ce jour, la Cour réaffirme sa jurisprudence selon laquelle le Conseil (européen) peut maintenir une personne ou une entité sur la liste s’il conclut à la persistance du risque de l’implication de celle-ci dans des activités terroristes ayant justifié son inscription initiale », explique-t-elle dans son communiqué.

En 2014, le Tribunal de l’UE avait considéré que l’Union ne disposait pas d’une base juridique « suffisante » pour justifier le maintien du Hamas et des Tigres tamouls sur sa liste.

Il avait argué que les « mesures restrictives » prises à l’encontre des deux organisations étaient fondées « non pas sur des actes examinés et confirmés par des décisions prises par des autorités compétentes (…), mais sur de simples imputations factuelles que le Conseil (de l’UE) avait tirées lui-même de la presse et d’Internet ».

Ces jugements n’avaient toutefois pas entraîné le retrait des deux organisations de la liste noire, ni le dégel de leurs avoirs détenus dans l’UE.

« L’arrêt du Tribunal étant annulé, les actes du Conseil (européen) maintenant le gel de fonds du Hamas restent pour l’instant en vigueur », note la Cour mercredi.

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