Pologne: l’UE prête à déclencher la procédure pouvant suspendre ses droits de vote

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Bruxelles (AFP) – La Commission européenne a prévenu mercredi qu’elle était « prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7 » contre la Pologne, qui peut conduire à la suspension de ses droits de vote dans l’UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

« La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême », a déclaré le vice-Président de la Commission, Frans Timmermans.

« Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l’article 7 », a ajouté M. Timmermans.

L’exécutif européen a par ailleurs annoncé qu’il allait déclencher une procédure d’infraction –une mesure plus habituelle, pouvant mener à des sanctions financières– contre Varsovie, dès la publication officielle de sa nouvelle loi sur l’organisation des juridictions de droit commun.

Il s’agit de l’une des réformes de la justice polonaise contre lesquelles le président polonais Andrzej Duda n’a pas opposé son veto lundi, contrairement à deux autres textes.

Selon Bruxelles, cette réforme des tribunaux ordinaires contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes. La Commission déplore également une mesure accordant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l’âge de la retraite.

Le président polonais Andrzej Duda, le 24 juillet 2017 à Varsovie

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